Redevances

Redevance sur l’octroi et le renouvellement de concessions de sépultures et les différentes prestations liées aux funérailles.

Redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations du service population et Etat-civil.

Redevance sur la délivrance de documents du service urbanisme.

Redevance sur les exhumations.

Redevance sur la mise à disposition du matériel communal.

Redevance sur les prestations et services de la piscine communale.

Redevance relative aux prestations et services d’Estaim’Loisirs.

Redevance sur les prestations contraignantes du personnel technique et des engins communaux.

Redevance sur la location de salles communales.