Etat civil – Population

Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Ainsi que le samedi de 8h00 à 11h30.
Tél : 056/48.13.48.

Mail:population@estaimpuis.be

Etat Civil :
•    rédaction et transcription des naissances, décès, divorces, nationalités, mariages, préparation des dossiers de mariage, délivrance des extraits d´acte d’état civil

Population :
•    cartes d’identité, divers documents (certificats de vie, de résidence, compositions de famille… ), permis d´inhumer, d´incinérer ou d´exhumer, dossiers d´étranger, passeports, changements de domicile, vaccinations, réception, permis de conduire, pointage des chômeurs, changements d´adresse sur les cartes grises.

Permis provisoires
A partir du 1er octobre 2013, les permis de conduire provisoires modèle 3, modèle 18 mois et modèle 36 mois seront également délivrés sous format carte bancaire.

La redevance pour la délivrance d’un permis de conduire provisoire est fixée à 30€.

Ces permis de conduire étant fabriqués par une firme extérieure, un délai de 2 jours ouvrables est nécessaire pour la livraison.

Pour toute information complémentaire, le service Permis de conduire se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, ainsi que le samedi de 8h à 11h30.

Avis concernant les nouveaux permis de conduire
Nous avons débuté la procédure de délivrance des permis de conduire format carte bancaire.

Cette procédure se fera automatiquement dans les cas suivants :

–          1ere délivrance suite à la réussite d’un examen ;

–          Changement de catégorie ;

–          Demande de duplicata ;

–          Renouvellement de la sélection médicale.

Chaque administré devra se présenter personnellement muni de son formulaire de demande signé recto-verso.  Seules, les personnes ayant une carte d’identité électronique ne devront plus fournir de photo.  En effet, la photo et la signature figurant sur la carte d’identité seront reprises directement sur le permis de conduire.

Dès lors, les citoyens CEE et hors CEE, non titulaires d’une carte de résident électronique devront, eux, se munir d’une photo sur fond clair, visage de face et centré.

Le  permis de conduire électronique a une validité de 10 ans et coûte 30 €.

Bien évidemment, cette nouvelle procédure est également accessible à toute personne ne se trouvant pas dans les situations reprises ci-dessus mais n’est pas obligatoire pour l’instant (ex. personne ayant un ancien permis belge).

Pour une bonne organisation, le service des Permis de conduire sera accessible à la population aux jours et heures suivants :

– Du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.
– le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.
– Le samedi uniquement sur rendez-vous via tél. : 056/48.13.84 – 056/48.13.38.

Ce permis de conduire électronique étant fabriqué par une firme extérieure, il y aura un délai d’attente de 2 jours à partir du jour d’introduction de la demande pour la délivrance au citoyen.

Le permis devra être retiré par la personne qui en a fait la demande ou par une personne ayant une procuration écrite ainsi que la carte d’identité du demandeur.

Si le permis n’a pas été retiré par le citoyen demandeur dans un délai de trois mois, il sera détruit et les frais incomberont au demandeur.

Tarifs :

CARTES D’IDENTITÉ
KIDS -12 ANS 9
CIE ADULTE 22,6
DUPLICATA ADULTE 26,8
PROCEDURE URGENTE (Livraison commune)
(Si demande avant 15h → livré le lendemain)
KIDS -12 ANS 105,1
CIE ADULTE 116,2
PROCEDURE SUPER URGENTE (Livraison BXL

SPF intérieur, Parc Atrium, Rue des Colonies 11 à 1000 Bxl  (Si demande avant
15h : carte disponible après 4h30 )
KIDS -12 ANS 143,7
CIE ADULTE 153,7
ACTIVATION 
Activation d’une carte émise 
par le consulat ou modif de données sur la puce
8,6
PASSEPORTS
PASSEPORT ADULTE 75
PASSEPORT -12 ANS 35
PASSEPORT 12-18 ANS 45
PASSEPORT  URGENT  260
PASSEPORT SUPER URGENT
(Jour même BXL)
320
PASSEPORT 0-18 ans URGENT  J+1 230
PASSEPORT 0-18 ans SUPER URGENT 290

Le délai de livraison pour les demandes très urgentes avec livraison centralisée à Bruxelles a été raccourci, de sorte que les cartes peuvent être retirées 4 heures 30 après la demande, à condition que la demande soit faite avant 15 heures. Les cartes demandées après 15 heures et/ou le samedi, le dimanche ou les jours fériés seront livrées le jour ouvrable suivant.

Cet ajustement n’a pas d’impact sur les frais.
Le tarif pour les cartes demandées en procédure d’urgence avec livraison centralisée reste le même que celui communiqué dans la circulaire du 19/10/2022 concernant les tarifs pour 2023.

La procédure pour les demandes très urgentes avec livraison à la commune ne change pas.

Vous trouverez ci-dessous la description complète de la procédure d’urgence :

  • a. Demandes très urgentes avec livraison centralisée à Bruxelles (maintenant H + 4h30 au lieu de J+1)
  1. La commune reçoit une demande très urgente de carte d’identité électronique où le citoyen choisit de faire livrer la carte d’identité à Bruxelles (SPF Intérieur, ParcAtrium, rue Montagne du Parc 2, 1000 Bruxelles).
  2. Lors de la préparation du document de base, la municipalité choisit l’option « TRES URGENT – livraison centralisée au Registre national ».
  3. La carte d’identité ainsi que le code PIN et PUK seront livrés par ZETES EXPRESS 4 heures 30 après la demande, à condition que la demande soit faite avant 15 heures.
  4. Le retrait de la carte d’identité doit avoir lieu pendant les heures d’ouverture du guichet central à Bruxelles, y compris le samedi matin.


Si la demande est faite après 15 heures, la carte sera livrée par ZETES EXPRESS le jour ouvrable suivant ou le samedi à partir de 8 heures 30 (10 heures 30 s’il s’agit d’un lundi ou du lendemain d’un jour férié).

  • b. Demande très urgente avec livraison à la commune (J + 1)
  1. La commune sélectionne l’option « TRES URGENT – livraison à la commune » lors de la préparation du document de base.
  2. La carte d’identité ainsi que le code PIN et PUK seront livrés par ZETES EXPRESS avant 14 heures le premier jour ouvrable suivant la demande, à condition que la demande soit faite avant 15 heures.