Avis d’annonce : Petit Pavé de Luna à Estaimbourg
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur DESLE. Le bien concerné est situé Petit Pavé de Luna 4 à 7730 ESTAIMBOURG, cadastré section B n° 278F.
Le projet consiste en le renouvellement du permis d’urbanisme (bientôt expiré) pour le maintien en activité d’un circuit de quads et de motos électriques pour enfants (avec chalet et aire de stationnement).
Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (installations dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 16/09/2026 au 30/09/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : Couture Dubar à Estaimbourg
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2 introduite par Monsieur VAN ZON. Le bien concerné est situé Couture Dubar 1B à 7730 ESTAIMBOURG – cadastré section B n° 197K.
Le projet consiste en la construction d’un car port, en structure bois, d’une superficie de 40 m² (garage ouvert) et présente les caractéristiques suivantes : écart aux prescriptions urbanistiques du permis d’urbanisation 10115/10L délivré le 01/02/1969, en ce qui concerne l’implantation dans la zone de dégagement latéral.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 16/09/2026 au 30/09/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’enquête : rue de la Royère à Néchin
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur RINGARD. Le bien concerné est situé rue de la Royère 160 à 7730 NECHIN et cadastré division 6 section A n° 550M.
Le projet concerne la construction d’une véranda d’une superficie de 28 m² et présente les caractéristiques suivantes : projet situé en zone agricole, en dérogation au plan de secteur.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial (dérogation au plan de secteur).
L’enquête publique est ouverte du 02 septembre 2026 au 16 septembre 2026.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 16 septembre 2026 de 9h à 10h à l’Administration Communale, Service urbanisme.
Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme est Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’enquête : rue Marcel Nottebaert à Bailleul
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame DEMALAINE. Le bien concerné est situé Rue Marcel Nottebaert, 4 à 7730 Bailleul et cadastré division 5, section B, n°50S, 50T.
Le projet est de type : régularisation de la transformation d’une habitation, et présente les caractéristiques suivantes :
ouverture de fenêtres à une distance de moins de 1,90 m de la limite de propriété (dérogation au code civil) –
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 07 septembre 2026 et clôturée le 21 septembre 2026.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 21 septembre 2026 à de 10 h à 11 h à l’administration communale, service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Avis d’annonce : clos André Léonard à Estaimbourg
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est Monsieur RODTS. Le terrain concerné est situé Clos André Léonard 18 à 7730 Estaimbourg, cadastré division 4, section B n°429P3.
Le projet est de type : Construction d’un chalet de jardin de 30 m², et présente les caractéristiques suivantes : Construction de bâtiment dont la profondeur mesurée à partir de l’alignement est supérieure à 15 m et dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, selon l’article R.IV.40-2 §1er du CoDT.
–
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège communal du 7 au 21 septembre 2026, soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Avis d’enquête : rue du Voisinage Codron à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame LEVEUGLE-CAUQUERAUMONT. Le bien concerné est situé rue du Voisinage Codron 17 à 7730 ESTAIMPUIS et cadastré division 1- section B n° 169B et 170A.
Le projet concerne la régularisation de l’extension d’une habitation unifamiliale avec suppression des sentiers vicinaux 58 et 57 (partant du chemin 5 au sentier vicinal 56) en conformité du décret du 6 février 2014 et présente les caractéristiques suivantes : bien situé en zone agricole, en dérogation au plan de secteur.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial (dérogation au plan de secteur) et du Décret Voirie du 6 février 2014 (suppression des sentiers vicinaux 57 et 58).
L’enquête publique est ouverte du 07 septembre 2026 au 06 octobre 2026.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 06 octobre 2026 de 9h à 10h à l’Administration Communale, Service urbanisme.
Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme est Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’enquête : rue de la Couronne à Evregnies
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la Zone de Secours de Wallonie. Le bien concerné est situé Rue de la Couronne 69 à 7730 Evregnies et cadastré division 2, section A, n°346H.
Le projet est de type : installation d’un container maritime, et présente les caractéristiques suivantes :
1. dérogation au plan de secteur (zone agricole), selon l’article D.IV.40-2 §1er du CoDT.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40 du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 31 août 2026 et clôturée le 14 septembre 2026.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 14 septembre 2026 à de 10 h à 11 h à l’administration communale, service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Avis d’annonce : rue du Châtelet à Néchin
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Les demandeurs sont Monsieur et Madame DE WAELE-SEILLIER. Le terrain concerné est situé Rue du Châtelet 22 à 7730 Néchin, cadastré division 6, section B n°708P4.
Le projet est de type : Extension d’une habitation, et présente les caractéristiques suivantes : application de l’article DIV.40 du CoDT – écarts aux prescriptions urbanistiques du permis d’urbanisation réf. « NECHIN-20L » délivré le 10/03/1981 en ce qui concerne la toiture plate, la construction hors de la zone capable et les matériaux (panneaux composites gris moyen).
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h et le lundi sur r-v, à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège communal du 17 au 31 août 2026, soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Avis d’annonce : rue de la Verte Plaine à Estaimpuis
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur VANDE WOESTYNE. Le bien concerné est situé Rue de la Verte Plaine 11 à 7730 Estaimpuis et cadastré division 1, section A, n°477G.
Le projet est de type : Abattage d’arbres, et présente les caractéristiques suivantes :
Dérogation au plan de secteur (zone forestière).
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40.§2 – 1 du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 08 juillet 2026 et clôturée le 24 août 2026.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 24 août 2026 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.