Avis d’annonce : rue du Pont Tunnel à Estaimpuis
Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par ML FACTORY. Le bien concerné est situé rue du Pont Tunnel 1 à 7730 ESTAIMPUIS, cadastré section A n° 350B3.
Le projet consiste en la régularisation de la réalisation d’une terrasse à l’étage avec claustras bois et d’un escalier extérieur.
Il présente les caractéristiques suivantes : application de l’article R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT – Régularisation dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur la parcelle contiguë.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 04/11/2024 au 18/11/2024, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : rue du Greffier à Evregnies
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur DESAULTY. Le bien concerné est situé rue du Greffier 13 à 7730 EVREGNIES, cadastré section B n° 226A.
Le projet consiste en la transformation d’une habitation et présente les caractéristiques suivantes : écarts aux prescriptions urbanistiques du lotissement en ce qui concerne : le débordement de toiture, la toiture plate et les matériaux de toiture.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 16/10/2024 au 30/10/2021, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’enquête : Boulevard des Déportés à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DEMARQUE. Le bien concerné est situé Boulevard des Déportés 58 à 7730 ESTAIMPUIS et cadastré division 1 section A n° 160K et 160Y.
Le projet concerne l’extension d’une habitation et présente les caractéristiques suivantes : bien transformé situé en recul par rapport à la voirie et aux habitations voisines (à plus de 50 m du front de voirie) ainsi qu’en mitoyenneté.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial.
L’enquête publique est ouverte du 16 septembre 2024 au 30 septembre 2024.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne(LN) 4 à 7730 Leers-Nord ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 30 septembre 2024 de 10 h à 11 h à l’Administration Communale, Service urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’annonce : rue Jean Lefebvre à Estaimpuis
Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur et Madame FROIDURE-VANDERKELEN.
Le bien concerné est situé rue du Cornet 40 à 7730 LEERS-NORD, cadastré section B n° 121 M2 et 121 W.
Le projet consiste en la construction d’un garage.
Il présente les caractéristiques suivantes : application de l’article R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT – projet dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 19/08/2024 au 02/09/2024,
soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’enquête : rue du Quennelet à Evregnies
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DESTOOP. Le bien concerné est situé rue du Quennelet 4 à 7730 EVREGNIES et cadastré division 2, section B n° 334E.
Le projet concerne la régularisation de la réalisation d’un car port et d’une remise et présente les caractéristiques suivantes : dérogation au plan de secteur – projet non conforme à la destination de la zone agricole.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.
L’enquête publique est ouverte du 23 septembre 2024 au 07 octobre 2024.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne(LN) 4 à 7730 Leers-Nord ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 07 octobre 2024 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le Conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’annonce : Chemin mitoyen à Leers-Nord
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, le Service Public de Wallonie – Direction de l’Assainissement des Sols est saisi d’une demande de projet d’assainissement introduite par la SRL A+E CONSULT, agissant pour la Société PETRODAK.
Le bien concerné est situé Chemin Mitoyen 10 à 7730 LEERS-NORD et cadastré division 7 section B n° 106B3, 106D3, 106F3 + domaine public.
Le projet concerne l’assainissement du sol et des eaux souterraines (pollution mixte en hydrocarbures et BTEX dans le sol et dans l’eau souterraine).
Le dossier peut être consulté, du 6 septembre 2024 au 20 septembre 2024, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD, tous les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, Responsable du Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD – Tél. : 056/481372 – Mail : alexandre.deconinck@estaimpuis.be
Les réclamations et observations écrites sont à adresser du 6 septembre 2024 au 20 septembre 2024, au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be