Enquêtes et Avis d’annonce
Modification à la voirie –> ici
Avis d’enquête : rue de Menin à Estaimpuis –> ici
Avis d’enquête : rue du Pont Tunnel à Estaimpuis –> ici
Avis d’enquête : rue du Greffier à Evregnies –> ici
Avis d’annonce : rue des Saules à Néchin –> ici
Avis d’annonce : rue du Centre à Leers-Nord –> ici
Avis d’enquête : rue du Quennelet à Evregnies –> ici
Avis d’annonce : rue des Combattants à Néchin –> ici
Enquête publique à Leers (France) :
Enquête publique : Main et Sabot –> ici
Avis d’enquête : place de Bourgogne –> ici
Avis d’annonce : rue de la Royère à Néchin –> ici
Avis d’annonce : rue du Patronage à Néchin –> ici
Avis d’enquête : rue de la Couronne à Evregnies –> ici
Avis d’annonce : rue des Résistants à Estaimpuis –> ici
Avis d’annonce : Clos André Léonard –> ici
Décision relative à une demande de permis unique : rue Jules Vantieghem :
Avis d’enquête : rue du Banneau à Evregnies –> ici
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d’utilité publique, l’expropriation pour l’acquisition de droits réels sur des biens immeubles en vue de la pose d’une canalisation d’eau potable entre le site de la station de pompage à Saint-Léger et Warcoing ici
Arrêté ministériel relatif à l’expropriation d’un bien immeuble sur le territoire de Saint-Léger ici
Demande de permis d’environnement ici
Demande de permis d’environnement : rue du Château d’eau à saint-Léger –> ici
Décision du SPW concernant le projet d’assainissement des sols rue Albert 1er, 6 à Néchin ici