Avis d’annonce : rue de Pecq à Saint-Léger
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Les demandeurs sont Monsieur et Madame TITS-VELGHE. Le terrain concerné est situé Rue de Pecq à 7730 Saint-Léger (Hainaut), cadastré division 3, section B, n°371A.
Le projet est de type : Construction d’une habitation, et présente les caractéristiques suivantes : Construction de bâtiments dont la profondeur mesurée à partir de l’alignement est supérieure à 15 m et dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contigües, selon l’article R.IV.40 2 § 1er du CodT.
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 1er au 15 juillet 2025, soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Collège Communal, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Avis d’enquête : rue de la Passerelle à Saint-Léger :
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la srl « DUCA SALAISONS ». Le bien concerné est situé Rue de la Passerelle à 7730 Estaimpuis et cadastré division 1, section A, n°636A.
Le projet est de type : Construction d’un bâtiment industriel, et présente les caractéristiques suivantes : dérogation aux normes du Guide Régional d’Urbanisme (PMR).
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40 alinéa 2, 1° du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 19 mai 2025 et clôturée le 2 juin 2025.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 2 juin 2025 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, service Urbanisme.
Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration communale d’Estaimpuis, service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Avis d’annonce : rue du Greffier à Evregnies :
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est Monsieur DESAULTY. Le terrain concerné est situé Rue du Greffier, 13 à 7730 Evregnies, cadastré division 2, section B, n°226A.
Le projet est de type : Transformation d’une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes : écart aux prescriptions urbanistiques du permis d’urbanisation délivré le 11/04/1978 (dépassement de toiture de la zone aedificandi), selon l’article D.IV.40 alinéa 3 du CoDT.
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h à l’adresse suivante : Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 11 au 25 juin 2025, soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Avis d’annonce : Couture Dubar à Estaimbourg
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le/les demandeur(s) est/sont Monsieur BEUGNET. Le terrain concerné est situé Couture Dubar 44b à 7730 Estaimbourg, cadastré division 4, section B, n°343M.
Le projet est de type : Extension d’une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes :Écarts au permis d’urbanisation délivré le 28/04/1993 (extension hors zone aedificandi, baies horizontales, toiture plate et zone de recul asphaltée), selon l’article D.IV.40 alinéa 3 du CoDT.
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord : des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 21/05/2025 au 04/06/2025, soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Avis d’annonce : clos André Léonard à Estaimbourg
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est la S.A. TYBO. Le terrain concerné est situé Clos André Léonard, 67 et 68 à 7730 Estaimbourg, cadastré division 4, section B, n°342 (pie), 429H, 429P4, 429T2.
Le projet est de type : Construction de deux habitations, et présente les caractéristiques suivantes : écarts aux prescriptions urbanistiques du permis d’urbanisation « 57027-LTS-0189-00 (code interne) » (implantation et expression architecturale), selon l’article D.IV.40 alinéa 3 du CoDT.
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 20 mai 2025 au 3 juin 2025, soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be