Le Collège communal fait savoir le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par le SPW Mobilité Infrastructures – Département des Infrastructures locales – Direction des Bâtiments.

Le bien concerné est situé Rue Hermonpont 33 à 7730 Estaimpuis et cadastré division 1, section B, n°535R.

Le projet est de type : Rénovation énergétique d’une maison éclusière dans le cadre du plan de relance pour la Wallonie (PRW), et présente les caractéristiques suivantes : Dérogation au plan de secteur (projet non conforme à la destination de la zone).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1 §1er, 6 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :

• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;

L’enquête publique est ouverte le 06 mai 2024 et clôturée le 21 mai 2024.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 21 mai 2024 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, service Urbanisme.

(1) Le conseiller en Aménagement du territoire et en Urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.