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URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Madame PIERRE. Le bien concerné est
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Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur BENKEDDAD. Le bien concerné est situé Boulevard des Déportés 67E à 7730
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Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur et Madame AMBEL-VANDESTEENE. Le bien concerné est situé rue Reine Astrid
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Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur AMARI. Le terrain concerné est situé Rue de Tournai à 7730 Estaimbourg, cadastré division 4, section
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Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur et Madame DUBUIS-DUHAMEL. Le bien concerné est situé rue des Prés
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Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de modification du permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur et Madame BAEGHE. Le bien concerné est situé rue
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(en conformité de la loi du 10 avril 1841 modifiée par les lois des 20 mai 1863, 19 mars 1866, 9 août 1948, 5 août 1953, 10 octobre 1967 et du décret du 6 février 2014). L’Administration Communale d’Estaimpuis fait
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Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur VANDENBERGHE. Le terrain concerné est situé Rue des Combattants 120 à 7730 Néchin, cadastré division 6,
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Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur CATOIRE. Le bien concerné est situé Rue du Quennelet 3 à 7730 Evregnies et cadastré division 2, section B, n°321E, 321G, 326A. Le projet
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Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame GRUART-GROLEWSKI. Le bien concerné est situé rue du Centre 99 à 7730 LEERS-NORD et cadastré division 7, section A n° 244B. Le
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