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URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Cédric MENET. Le terrain concerné est situé rue des Saules,
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Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la sci « ORES-ASSETS ». Le bien concerné est situé Rue du Greffier à 7730 Evregnies et cadastré division 2, section B n°DP. Le
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Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur EGE. Le terrain concerné est situé Rue de la Gare, 6 à 7730 Estaimpuis, cadastré division
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DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT DÉCRET DU 5 FÉVRIER 2015 RELATIF AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES Concerne : la demande de la S.A. FAMIFLORA, rue Jules Vantieghem 14 à 7711 DOTTIGNIES en vue d’obtenir le permis intégré pour
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Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame VANDERHAEGHEN. Le bien concerné est situé Belva, 10 à 7730 Leers-Nord et cadastré division 7, section A n°332E, 332M, 333F. Le projet est de
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Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le/les demandeur(s) est/sont Monsieur et Madame ROBIQUET-LEFEBVRE. Le terrain concerné est situé Chaussée d’Herseaux, 5 à 7730 Evregnies, cadastré division
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Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur LECLERCQ. Le terrain concerné est situé Rue Marcel Delcroix, 1 à 7730 Estaimpuis, cadastré division 1,
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Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Madame VANDEN BORRE. Le bien concerné est situé Place de la Victoire
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Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame GADENNE-SOYEZ. Le bien concerné est situé rue de Gibraltar 67 à 7730 NECHIN et cadastré division 6 section A n° 322H. Le
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Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur BENMAKHLOUF. Le terrain concerné est situé rue de l’Avenir, 6 à 7730 Estaimbourg, cadastré division 4,
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