URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la Zone de Secours de Wallonie. Le bien concerné est situé Rue de la Couronne 69 à 7730 Evregnies et cadastré division 2, section A, n°346H.

Le projet est de type : installation d’un container maritime, et présente les caractéristiques suivantes :

1. dérogation au plan de secteur (zone agricole), selon l’article D.IV.40-2 §1er du CoDT.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :

• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;

L’enquête publique est ouverte le 31 août 2026 et clôturée le 14 septembre 2026.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 14 septembre 2026 à de 10 h à 11 h à l’administration communale, service Urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.