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URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DESPRES. Le bien concerné est situé Rue de la Station 183 à 7730 Néchin et cadastré division 6, section B, n°709S3.
Le projet est de type : transformation de la façade d’une habitation, et présente les caractéristiques suivantes : dérogation au plan de secteur (projet non conforme à la zone d’activité économique industrielle), selon l’article D.IV.40 alinéa 2, 1° du CoDT.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40.§2. du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 19 février 2024 et clôturée le 04 mars 2024.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 04 mars 2024 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.