Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur CALLEBAUT.

Le bien concerné est situé rue des Ouvroirs 13 à 7730 ESTAIMPUIS et cadastré division 1, section B n° 22s.

Le projet concerne la régularisation de l’extension d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : dérogation au plan de secteur – projet non conforme à la destination de la zone agricole.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte du 11 décembre 2023 au 03 janvier 2024.

Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :

· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne(LN) 4 à 7730 Leers-Nord ;

· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 03 janvier 2024 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.

(1) Le Conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – le conseiller en environnement – la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet – est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

A Estaimpuis, le 05/12/2023.

Par le Collège Communal,

La Directrice Générale,

Le Député-Bourgmestre,