URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame FOUQUET. Le bien concerné est situé rue des Aulnes 9 à 7730 ESTAIMBOURG, bien cadastré section A n° 205S.

Le projet concerne la démolition d’un garage de 14 m², d’une cuisine de 22 m² et d’une véranda de 17 m² + la reconstruction d’un garage de 25 m² en recul de la rue avec une extension de 41 m² sur la façade arrière.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

La demande implique une dérogation au plan de secteur : projet non conforme à la destination de la zone agricole.

L’enquête publique est ouverte du 27 avril 2026 au 12 mai 2026.

Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :

· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;

· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 12 mai 2026 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.