URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DELAERE. Le bien concerné est situé Couture Dubar 26a à 7730 Estaimbourg et cadastré division 4, section B, n°305D.

Le projet est de type : Construction de 4 garages, et présente les caractéristiques suivantes :

Dérogation au plan de secteur (projet non conforme à la destination de la zone d’aménagement communal concerté).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 alinéa 2 §1er du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :

• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72).

L’enquête publique est ouverte le 07 avril 2026 et clôturée le 21 avril 2026.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 21 avril 2026 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, Service Urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.