Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur Boubaker BELAIDI.

Le bien concerné est situé Rue du Saclet, 4 à 7730 Estaimpuis et cadastré division 1, section A, n°349M2.

Le projet est de type : transformation d’un bureau en appartement, et présente les caractéristiques suivantes :

Dérogation au plan de secteur (projet non conforme à la destination de la zone).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Estaimpuis, service Urbanisme, Rue de Berne, 4 à 7730 Leers-Nord :

• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h;

• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72);

L’enquête publique est ouverte le 09 février 2023 et clôturée le 23 février 2023.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne, 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 23 février 2023 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, service Urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – le conseiller en environnement – la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet – est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.

A Estaimpuis, le 27 janvier 2023.

Par le Collège Communal,

La Directrice Générale,

Le Député-Bourgmestre,