URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur RINGARD. Le bien concerné est situé rue de la Royère 160 à 7730 NECHIN et cadastré division 6 section A n° 550M.

Le projet concerne la construction d’une véranda d’une superficie de 28 m² et présente les caractéristiques suivantes : projet situé en zone agricole, en dérogation au plan de secteur.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial (dérogation au plan de secteur).

L’enquête publique est ouverte du 02 septembre 2026 au 16 septembre 2026.

Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 16 septembre 2026 de 9h à 10h à l’Administration Communale, Service urbanisme.

Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme est Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.