Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur Micael NEUSY demeurant Rue de la Feverie 25 à 59242 GENECH.

Le bien concerné est situé Pas-à-wasmes, 25 à 7730 Bailleul et cadastré division 5, section B n°192F, 193E.

Le projet est de type : l’extension d’une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes :

application article D.IV.40 § 2 : dérogation au plan de secteur – construction en zone agricole –

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40.§2. du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne(LN) 4, 7730 Leers-Nord :

· Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h;

· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72);

L’enquête publique est ouverte le 15 avril 2022 et clôturée le 29 avril 2022.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne(LN) 4 à 7730 Leers-Nord ; · par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 29 avril 2022 à de 10 h à 11 h à l’administration communale, service urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – le conseiller en environnement – la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet – est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

A Estaimpuis, le 06 avril 2022.

Par le Collège Communal,

La Directrice Générale, Le Député-Bourgmestre,