ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU
11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

L’Administration Communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande de :

Madame Alexandra PASBECQ, domiciliée rue de Lille, 2a à 7730 Saint-Léger, en vue d’obtenir un permis unique pour la mise en activité d’un établissement destiné à l’élevage de chiens d’une taille inférieure à 40 cm au garrot et comprenant : un corps de logis existant et ses annexes privées, la construction d’un chenil d’une capacité de 24 loges intérieures pour deux chiens, équipées chacune d’une aire extérieure compartimentée et individuelle, la construction d’une annexe destinée au stockage de matériel divers, la mise en place de trois aires de détente pour les chiens, Pavé Bayart, 37 à 7730 Evregnies

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 21/02/2022.

Date de l’affichage de la demande	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Les observations écrites peuvent être adressées à
14/02/2022	21/02/2022	Administration Communale d’Estaimpuis 07/03/2022 de 10 h à 11 h	Administration Communale d’Estaimpuis Rue de Berne 4 7730 LEERS-NORD

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 heures, au Service Urbanisme de l’Administration Communale d’Estaimpuis, uniquement sur rendez-vous, Tél. 056/48.13.72.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Des explications techniques peuvent être sollicitées auprès :

• de la demanderesse, à savoir : Madame Alexandra PASBECQ (tél. 0479/12.76.09)
• du fonctionnaire technique, à savoir : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, Département des Permis et Autorisations, Place du Béguinage 16 à 7000 MONS (Tél. : 065/32.80.11).
• du fonctionnaire délégué, à savoir : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Place du Béguinage 16 à 7000 MONS (Tél. : 065/32.80.48).

Par le Collège :

La Directrice Générale, BREYNE Virginie

Le  Député-Bourgmestre, SENESAEL Daniel