URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur DESLE. Le bien concerné est situé Petit Pavé de Luna 4 à 7730 ESTAIMBOURG, cadastré section B n° 278F.

Le projet consiste en le renouvellement du permis d’urbanisme (bientôt expiré) pour le maintien en activité d’un circuit de quads et de motos électriques pour enfants (avec chalet et aire de stationnement).

Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (installations dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës).

Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 16/09/2026 au 30/09/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be