Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est Monsieur SENOUCI. Le terrain concerné est situé rue de la Limite à 7730 Evregnies, cadastré division 2, section A, n°2E5.
Le projet est de type : construction d’une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes : construction de bâtiment(s) dont la profondeur mesurée à partir de l’alignement est supérieure à 15 m et dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contigües, selon l’article R.IV.40-2 §1er du CoDT.
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au collège communal du 25/02/2026 au 11/03/2026, soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be




