AVIS AUX ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS, FÊTES, COMPÉTITIONS SPORTIVES, RASSEMBLEMENTS DE PERSONNES

Le nouveau Règlement Général de Police de la Zone du Val de l’Escaut approuvé en séance de Conseil communal du 04 février 2016 dans son Article 3 – Autorisations – prévoit entre autres :

« ….. Toute demande d’autorisation d’activité, festivité ou manifestation quelconque concernée par le règlement doit être introduite auprès du Bourgmestre/Collège communal, trois mois avant la date de la manifestation.

Le Bourgmestre/Collège communal peut prendre en considération des demandes introduites hors délais en cas d’urgence dûment motivée ».

Il en est de même pour les manifestations publiques importantes ou d’un grand rassemblement de personnes (Réf. Arrêté royal concernant les plans d’urgence et d’intervention – du 16/02/2016 – Moniteur belge du 02/03/2007.

Sont considérés comme manifestation publique importante ou d’un grand rassemblement de personnes :

• Les courses cyclistes à étapes ou accessibles aux coureurs professionnels
• Les organisations rassemblant un grand nombre de personnes ou se déroulant dans plusieurs rues ou quartiers de l’entité
• Les concerts, fêtes, représentations organisés dans des infrastructures non permanentes ou en plein air et rassemblant plus de 500 personnes
• Les organisations se déroulant sur un parcours fermé susceptible de rendre difficile l’accessibilité de certaines zones aux services d’intervention et de secours
• Les manifestations sportives susceptibles d’attirer un public dont le nombre dépasse 75% de la capacité de l’infrastructure ou classées « à risque »
• Toute autre manifestation pour laquelle Monsieur le Bourgmestre déciderait de la nécessité d’établir un plan de sécurité.

 

Afin de répondre à cette prescription, les organisateurs de manifestations telles que décrites ci-dessus doivent introduire leur demande officielle au moyen des formulaires repris ci-dessous – Dossier sécurité – (Modèles 1 & 2).

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Dossier sécurité – Mod.1 et Mod.2

Le modèle 1 est téléchargeable ici

Le modèle 2 est téléchargeable ici

 

Information à l’attention des organisateurs “ZSWAPI”

Afin de faciliter l’organisation d’évènements, la Zone de Secours Wallonie Picarde met à disposition des futurs organisateurs d’évènements, un memento permettant de rassembler les prescriptions minimales de sécurité afin que ceux-ci aient une première information sur les éléments à mettre en place et de les renseigner sur les procédures de contact et d’autorisation.

Les informations que vous pouvez retrouver dans ce document sont :

• Festivités en salle
• Chapiteaux
• Festivités sur la voie publique – accessibilité
• Activités à l’extérieur
• Lâcher de lanternes célestes
• Envol de montgolfières ou ballons captifs
• Feu d’artifices tiré par un particulier
• Feu d’artifices tiré par un professionnel
• Boire et manger
• Brûlage de bosses et feux festifs
• Meeting aérien
• Utilisation de poudre noire
• Infrastructures portantes provisoires
• Lâcher de ballonnets
• Aires de jeux temporaires pour enfants et châteaux gonflables
• Divertissements actifs
• Attractions foraines
• Cortèges et allumoirs
• Démonstration de monster trucks
• Activités aquatiques ou à proximité de l’eau
• Rallye automobile & moto

L’organisateur est le premier responsable de la sécurité de l’évènement qu’il souhaite organiser.

La Zone de Secours ne donne jamais une autorisation pour l’organisation d’un évènement. L’organisateur doit absolument solliciter une autorisation auprès de l’autorité communale, trois mois à l’avance (Art. 3 – Autorisations – Règlement général de Police du Val de l’Escaut).

Avant de délivrer cette autorisation, le Bourgmestre doit prendre avis auprès des différents services de secours, de sécurité (Pompiers, secours médicaux, Police) et délivrera au final, une autorisation qui sera assortie des mesures de sécurité issues des différents partenaires.

Les contacts doivent être pris entre l’organisateur et la commune et pas entre l’organisateur et la Zone de Secours.

En fonction de l’analyse du dossier, la Zone de Secours communique à la commune les prescriptions à respecter qui pourraient être renforcées par rapport aux prescriptions minimales reprises dans ce document.

Si la conclusion de l’analyse amène à prévoir un dispositif pompier spécifique pendant l’évènement sur le site de celui-ci, la mise à disposition de personnel et de matériel sera soumis au règlement taxe de la Zone de Secours.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour l’organisation d’évènement sur le site de la Zone de Secours Wallonie Picarde zswapi.be.