La commune d’Estaimpuis lance un appel à candidatures pour l’exploitation de la cafétéria du Complexe sportif d’Estaimpuis situé Rue Moulin Masure 9 à 7730 Estaimpuis.
Contact :
Mme Virginie BREYNE, Directrice générale
056/48.13.51 – virginie.breyne@imprimerie
1. Description du bien :
Située à l’étage du Complexe sportif d’Estaimpuis, la cafétéria peut
accueillir 50 personnes assises.
L’appartement comprend quant à lui une cuisine équipée, un salon – salle à manger, deux chambres et une salle de bain.
2. Situation géographique :
3. Vues intérieures (cafétéria + appartement)
4. Relations avec la Commune :
La Commune d’Estaimpuis est propriétaire des bâtiments. Elle établira avec l’occupant un contrat de location-gérance d’une durée de 3 ans dont les termes ont été approuvés par le Conseil communal.
Le preneur déclare faire élection de domicile dans le bien loué (appartement). Cette élection de domicile est valable pendant toute la durée du bail
Le loyer de base mensuel est fixé à 1.150 €.
La commune prendra à sa charge les abonnements d’eau, de gaz et d’électricité, elle paiera la location des compteurs et toutes redevances de consommation et ce, pour autant qu’aucun abus ne soit constaté (par ceci, il faut entendre que la consommation restera comparative à la norme d’un autre usager agissant en « personne prudente et diligente » et à celle supportée pour les périodes antérieures).
Tous abonnements et contrats afférents à des services individualisés et à fins privatives, tels que télédistribution, téléphone, internet… seront à charge exclusive du preneur.
5. Candidatures :
5.1 Candidats
Peut faire acte de candidature :
– Soit une personne physique titulaire d’un numéro de TVA ;
– Soit une personne morale titulaire d’un numéro de TVA ;
– Soit une personne qui s’engage à être titulaire d’un numéro de TVA.
5.2 Dossier de candidature
Les personnes désireuses de soumettre leur candidature peuvent le faire
au travers d’un dossier de candidature en format papier ou électronique
reprenant :
– Une attestation rendant compte de la situation juridique du candidat ;
– Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ou tous les représentants de la personne de droit :
o N’a pas été condamné dans le cadre d’une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment d’argent ;
o N’est pas en faillite ou en liquidation ;
o N’a fait aucune déclaration de faillite ou de procédure de liquidation ou de procédure de redressement judiciaire ;
o A réglé ses lois sociales ;
o A réglé ses impôts et taxes ;
o N’a pas mis au travail de ressortissants de pays tiers séjournant illégalement, comme stipulé dans la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;
o Ne s’est pas rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés.
– Un curriculum vitae ;
– Un certificat de bonne vie et mœurs daté de moins de 3 mois ;
– Une description sommaire de l’activité du candidat et du projet qui prendrait place dans les locaux ;
– Les motivations liées au projet ;
– Le bilan financier de la dernière année du candidat si celui-ci exerçait déjà une activité indépendante.
Le candidat doit par ailleurs démontrer en quoi son projet démontre une
plus-value pour le Complexe sportif d’Estaimpuis et met en valeur l’image de la Commune.
5.3 Dépôt des candidatures
Les candidatures doivent parvenir à l’Administration communale au plus
tard le 27 novembre 2026 avec la référence « Appel à candidatures pour
l’exploitation de la cafétéria du Complexe sportif d’Estaimpuis » :
Soit par courriel à l’adresse : frederic.dilorenzo@imprimerie. Soit par courrier papier sous pli définitivement scellé et envoyé à l’adresse :
Administration communale d’Estaimpuis
A l’attention de M. le Bourgmestre
Rue de Berne, 4
7730 Leers-Nord
5.4 Critères de sélection
L’analyse des candidatures reçues se fera sur base des critères suivants :
– Adéquation du projet ;
– Expérience dans l’HORECA (atout) ;
– Pertinence des motivations avancées ;
– La capacité financière du candidat (viabilité économique sur une durée de 3 ans).
6. Procédure de sélection :
Les dossiers de candidatures seront analysés par le Collège communal
qui prendra in fine la décision d’attribution.
Les candidats pourront éventuellement être convoqués par le Collège
communal afin de défendre leur projet.
7. Visite des lieux :
Des visites pourront être organisées, sur rendez-vous (du lundi au
vendredi de 9h à 16h), avant la remise des dossiers de candidatures à la
demande des candidats potentiellement intéressés.