Le 9 juin, nous voterons pour les élections fédérales, régionales et européennes. Cependant, si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, en personne, le jour du scrutin, vous pouvez demander à un autre électeur de voter à votre place. L’électeur qui vote en votre nom est le « mandataire ».

Le mandataire devra d’abord effectuer son vote dans son propre bureau. Il votera ensuite dans le bureau du mandant.

Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration complété et signé, ainsi que de son document d’identité, et de sa propre convocation qui portera la preuve qu’il a voté (= cachet apposé par son propre bureau de vote).

Retrouvez le formulaire et les informations liées à ce dernier ci-dessous :

Il est possible de donner une procuration à un autre électeur qui peut voter pour les mêmes candidats que l’électeur qui donne la procuration. Cela signifie qu’un citoyen résident non-belge ne peut pas voter pour des candidats à la Chambre des représentants ou au Parlement wallon. Par conséquent, un citoyen de nationalité française ne peut pas exercer une procuration pour un électeur belge. Toutefois, un Belge peut exercer une procuration pour un citoyen de l’UE étant donné qu’il participe également à l’élection du Parlement européen.

Il est possible de donner procuration à n’importe quel autre électeur (famille, amis, personne de confiance…). Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

Motifs

La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas 1, 2, 4, 5 et 6 visés ci-dessous et jusqu’à la veille du scrutin dans les cas 3 et 7 visés ci-dessous.

Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom :

1. l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté.
2. l’électeur qui, pour des raisons professionnelles :
   • est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui.
   • se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
3. l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant.
4. l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
5. l’électeur qui, en raison d’une activité liée à se ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
6. les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
7. l’électeur qui séjourne temporairement à l’étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin.

Les motifs de la procuration devront être attestés sur le formulaire même :

1. Le médecin atteste sur formulaire de procuration que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté suite à une maladie ou infirmité.
2. L’employeur atteste sur le formulaire que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. S’il l’électeur est retenu à l’étranger, l’employé atteste aussi pour les membres de sa famille qui résident avec lui.
3. Le bourgmestre, ou le fonctionnaire habilité, atteste sur le formulaire de procuration, sur la base du numéro d’entreprise et de la déclaration sur l’honneur que l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant que celui-ci est dans l’incapacité de se rendre au bureau suite aux raisons de ces activités.
4. Le directeur de l’établissement pénitentiaire atteste sur le formulaire de procuration que l’électeur se trouve, au jour du scrutin, dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
5. L’organisation en charge des activités religieuses ou de manifestation de ses convictions atteste sur le formulaire que l’électeur, en raison de sa participation à une activité faisant suite à sa liberté de manifester sa religion ou ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
6. La direction de l’établissement d’enseignement atteste sur le formulaire de procuration quels étudiants, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
7. Le bourgmestre ou un fonctionnaire habilité atteste que l’électeur séjourne temporairement à l’étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur.

Procuration pour les élections fédérales, régionales et européennes (si vous êtes belge) :

Procuration pour les élections européennes (si vous êtes européen mais pas belge) :

Attestation sur l’honneur à compléter si vous ne pouvez voter car vous êtes un indépendant ou si vous séjournez temporairement à l’étranger ce jour-là :