Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame LEVEUGLE-CAUQUERAUMONT. Le bien concerné est situé rue du Voisinage Codron 17 à 7730 ESTAIMPUIS et cadastré division 1- section B n° 169B et 170A.
Le projet concerne la régularisation de l’extension d’une habitation unifamiliale avec suppression des sentiers vicinaux 58 et 57 (partant du chemin 5 au sentier vicinal 56) en conformité du décret du 6 février 2014 et présente les caractéristiques suivantes : bien situé en zone agricole, en dérogation au plan de secteur.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial (dérogation au plan de secteur) et du Décret Voirie du 6 février 2014 (suppression des sentiers vicinaux 57 et 58).
L’enquête publique est ouverte du 07 septembre 2026 au 06 octobre 2026.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 06 octobre 2026 de 9h à 10h à l’Administration Communale, Service urbanisme.
Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme est Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.