Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la SPRL SOENS IMMO. Le bien concerné est situé rue de la Maison Rouge 5 à 7730 ESTAIMPUIS, bien cadastré section B n° 467A.
Le projet concerne la régularisation de la transformation d’une habitation.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.
La demande implique une dérogation au plan de secteur : projet non conforme à la destination de la zone agricole.
L’enquête publique est ouverte du 2 avril 2026 au 16 avril 2026.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 16 avril 2026 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.