Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame BRUNOT. Le bien concerné est situé rue de Templeuve 13 à 7730 BAILLEUL et cadastré division 5 section B n° 280B.
Le projet concerne la transformation d’une habitation.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial (projet non conforme à la destination de la zone agricole du plan de secteur).
L’enquête publique est ouverte du 27 octobre 2025 au 12 novembre 2025.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 12 novembre 2025 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.