Avis d’enquête : rue du Centre à Leers-Nord
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de certificat d’urbanisme n° 2 introduite par Monsieur et Madame DI LORENZO-NIGRO. Le bien concerné est situé rue du Centre à 7730 LEERS-NORD et cadastré division 7, section A n° 228F.
Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 alinéa 2 du Code du Développement Territorial (projet en dérogation à la destination de la zone agricole du plan de secteur).
L’enquête publique est ouverte du 05/11/2025 au 19/11/2025.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 19/11/2025, de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’enquête : rue du Banneau à Estaimpuis
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DECRUYENAERE. Le bien concerné est situé Rue du Banneau 16 à 7730 Estaimpuis et cadastré division 1, section B, n°192G.
Le projet est de type : Transformation d’une habitation, et présente les caractéristiques suivantes :
Dérogation au plan de secteur et situation dans la zone de protection du canal de l’Espierre.
L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.40 alinéa 2, 1° et R.IV.40-1 §1er / 6° du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 20 octobre 2025 et clôturée le 03 novembre 2025.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 03 novembre 2025 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Avis d’enquête : rue de la Motte Brûlée à Evregnies
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur VANYZERE. Le bien concerné est situé rue de la Motte Brûlée 1 à 7730 EVREGNIES et cadastré division 2 section A n° 363F.
Le projet concerne la démolition d’une grange et la reconstruction d’une extension d’habitation et d’un hangar.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial (projet non conforme à la destination de la zone agricole du plan de secteur).
L’enquête publique est ouverte du 15 octobre 2025 au 29 octobre 2025.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 29 octobre 2025 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’enquête : rue de Templeuve à Bailleul
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame BRUNOT. Le bien concerné est situé rue de Templeuve 13 à 7730 BAILLEUL et cadastré division 5 section B n° 280B.
Le projet concerne la transformation d’une habitation.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial (projet non conforme à la destination de la zone agricole du plan de secteur).
L’enquête publique est ouverte du 27 octobre 2025 au 12 novembre 2025.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 12 novembre 2025 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’annonce : clos André Léonard à Estaimbourg
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2 introduite par la S.A. TYBO. Le bien concerné est situé Clos André Léonard 79 à 7730 ESTAIMBOURG – cadastré section B n° 429B – (lot 34).
Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : écarts aux prescriptions urbanistiques du permis d’urbanisation F0314/57027/LAP2/2002.5 délivré le 08/10/2010, en ce qui concerne :
· Implantation hors de la zone capable. Débordement de la construction en dehors de la zone capable au niveau de la limite arrière de construction.
· Couleur de la brique de parement (gris clair au lieu de rouge brun uni).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 22/10/2025 au 05/11/2025, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’enquête : rue Hermonpont à Estaimpuis
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame VANDECASTEELE. Le bien concerné est situé Rue Hermonpont, 31 à 7730 Estaimpuis, et cadastré division 1, section B, n°533G.
Le projet est de type : Transformation d’une habitation en logement touristique, et présente les caractéristiques suivantes : dérogation au plan de secteur (projet non conforme à la destination de la zone), et situation dans la zone de protection du canal de l’Espierre.
L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.40 alinéa 2, 1° et R.IV.40-1 §6° du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72);
L’enquête publique est ouverte le 06 octobre 2025 et clôturée le 20 octobre 2025.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 20 octobre 2025 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord.
Avis d’annonce : boulevard des Déportés à Estaimpuis
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est Monsieur VANDENBRANDE. Le terrain concerné est situé Boulevard des Déportés, 17 à 7730 Estaimpuis, cadastré division 1, section A n°380G2.
Le projet est de type : construction d’un car-port, et présente les caractéristiques suivantes : construction de bâtiment dont la profondeur mesurée à partir de l’alignement est supérieure à 15 m et dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contigües, selon l’article R.IV.40-2 §1er du CoDT.
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord :
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège communal du 6 au 20 octobre 2025, soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord ; soit par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be ;
Avis d’enquête : rue de l’Eglise à Estaimpuis
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la srl « C.C.P.I. ». Le bien concerné est situé Rue de l’Eglise 17 à 7730 Estaimpuis, et cadastré division 1, section A, n°387P2.
Le projet est de type : Extension et transformation d’un centre de formation, et présente les caractéristiques suivantes : construction d’un bâtiment « en rez + 1 » en arrière zone, et écarts aux prescriptions urbanistiques du PCA (plus de 60% d’occupation du sol et toiture plate au lieu d’une toiture à versants).
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial (enquête de principe).
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 13 octobre 2025 et clôturée le 27 octobre 2025.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 27 octobre 2025 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Avis d’annonce : rue des Bigophones à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de certificat d’urbanisme n° 2 permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2 introduite par Monsieur et Madame GODIN-LIMME. Le terrain concerné est situé rue des Bigophones à 7730 ESTAIMPUIS – cadastré section A n° 361 N3.
Le projet consiste en la construction d’une habitation et présente les caractéristiques suivantes : application de l’article R.IV.40 -2 du CoDT – projet dont la profondeur est supérieure à 15 m et dépasse de plus de 4 m les bâtiments sis sur les parcelles contiguës.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 01/10/2025 au 15/10/2025, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Permis unique – Avis – éoliennes
Décision relative à une demande de permis unique (Art. 38 et 93, Décret du 11 mars 1999)
Le Bourgmestre informe la population qu’un permis unique a été délivré/n’a pas été délivré (1) par le Ministre, en date du 05 septembre 2025, suite au recours introduit par la S.A. ELICIO, contre la décision de refus des Fonctionnaires Technique et Délégué du 05 mars 2025, pour la construction et l’exploitation d’un parc de trois éoliennes d’une puissance totale maximale de 12,6 MW et d’une hauteur totale de 180 mètres, d’une cabine de tête, des chemins d’accès et des aires de montage ainsi que la pose des câbles électriques, rue Marcel Nottebaert à 7730 BAILLEUL.
La décision peut être consultée à l’Administration Communale d’ESTAIMPUIS – Service Urbanisme, du 19 septembre 2025 au 08 octobre 2025, tous les jours ouvrables de 8.30 h à 12 h et de 14 h à 16 h ou sur rendez-vous au 056/48.13.72.
Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section du contentieux administratif, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat et ce, dans les soixante jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.
Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.