Avis d’annonce : rue de la Verte Plaine à Estaimpuis
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est Monsieur MEERSCHMAN. Le terrain concerné est situé Rue de la Verte Plaine, 2 à 7730 Estaimpuis, cadastré division 1, section A n°518V.
Le projet est de type : Pose d’un bardage métallique sur la façade d’un immeuble, et présente les caractéristiques suivantes : écart aux prescriptions urbanistiques du SOL (matériaux : bardage métallique au lieu de la brique), selon l’article D.IV.40 alinéa 3 du CoDT.
–
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège communal du 14 au 28 octobre 2026, soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ; soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Avis d’enquête : Chaussée d’Herseaux à Evregnies
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de modification de permis d’urbanisation introduite par Monsieur WALCARIUS. Le bien concerné est situé Chaussée d’Herseaux à 7730 EVREGNIES et cadastré division 2 section A n° 2B5 2Y2 2Z2 6L 7F 488B 488C 488D.
Le projet concerne la modification du permis d’urbanisation 10121/1L approuvé le 24/08/1962 (modifié en 1978 et 2003) en vue de la création de 22 lots destinés à la construction d’habitations unifamiliales et d’un immeuble à appartements R+3 (16 appartements) avec création de voirie en conformité du décret du 6 février 2014.
L’enquête publique est réalisée en vertu du Décret Voirie du 6 février 2014.
L’enquête publique est ouverte du 26 octobre 2026 au 24 novembre 2026.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 24 novembre 2026 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme est Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’enquête : Canal
Le Collège Communal fait savoir que le Fonctionnaire Délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par le Service Public de Wallonie – Département Expertises Hydrauliques et Environnement – Direction des Etudes d’Ouvrages hydrauliques, Boulevard du Nord 8 à 5000 NAMUR.
Cette demande consiste en :
• la réfection et la stalibilisation des berges du Canal de l’Espierre (soit 2 x 800 mct – rives gauche et droite) ;
• la réfection du RAvel existant (± 60 mct – réparation des dégâts issus de l’effondrement partiel du rideau de palplanches en béton) ;
• la réfection de l’aval de l’écluse suite à des ravinements constatés (± 12 m² par la mise en oeuvre de béton colloïdal ;
• l’évacuation des boues de dragage (± 5400 m³ de dragage),
le long du Canal de l’Espierre – cumulées 2.1 à 3.2 à 7730 ESTAIMPUIS
L’enquête publique est réalisée en application de l’article R.IV.40-1 § 1er – 6 du CoDT : « Construction ou reconstruction qui se rapporte à des biens situés dans la zone de protection du Canal de l’Espierre, site classé par arrêté du 08/09/2000 ».
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête à l’adresse suivante :
Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD
• les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72).
L’enquête publique est ouverte le 1er octobre 2026 et clôturée le 15 octobre 2026.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 15 octobre 2026, de 9 h à 10 h, à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Le Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme est Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD – Tél. 056/48 13 72.
Avis d’annonce : rue des Longs Trieux à Leers-Nord
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme, introduite par MonsieurVERHALLEMAN. Le bien concerné est situé rue des Longs Trieux 9 à 7730 LEERS-NORD, cadastré section B n° 199 D3.
Le projet consiste en la transformation d’une habitation unifamiliale en un immeuble de 3 appartements.
Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (transformation d’un bien dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9h à 12h et de 14h à 16h ainsi que le lundi jusque 20h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 12/10/2026 au 26/10/2026,
soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : rue des Tanneurs à Estaimbourg
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur LEGRAND. Le bien concerné est situé rue des Tanneurs 87/B à 7730 ESTAIMBOURG, cadastré section B n° 192M et N.
Le projet consiste en la régularisation du changement d’affectation d’un hangar agricole servant initialement au stockage de machines agricoles et actuellement des bocaux vides et pleins de l’exploitation des produits déridés de canards, une chambre froide et du gardiennage pour camping-cars.
Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (changement d’affectation d’un hangar agricole dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 05/10/2026 au 19/10/2026,
soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’enquête : rue Clovis Poullet à Estaimbourg
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur TRUFFAUT. Le bien concerné est situé Rue Clovis Poullet, 23 à 7730 Estaimbourg et cadastré division 4, section A, n°578D.
Le projet est de type : Démolition d’un ancien mur d’enceinte, et présente les caractéristiques suivantes : enquête publique de principe.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, service Urbanisme, Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 05 octobre 2026 et clôturée le 19 octobre 2026.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 19 octobre 2026 de 10 h à 11 h à l’Administration communale, service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – le conseiller en environnement – la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet – est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration communale d’Estaimpuis, service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Avis d’enquête : rue du Voisinage Codron à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame LEVEUGLE-CAUQUERAUMONT. Le bien concerné est situé rue du Voisinage Codron 17 à 7730 ESTAIMPUIS et cadastré division 1- section B n° 169B et 170A.
Le projet concerne la régularisation de l’extension d’une habitation unifamiliale avec suppression des sentiers vicinaux 58 et 57 (partant du chemin 5 au sentier vicinal 56) en conformité du décret du 6 février 2014 et présente les caractéristiques suivantes : bien situé en zone agricole, en dérogation au plan de secteur.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial (dérogation au plan de secteur) et du Décret Voirie du 6 février 2014 (suppression des sentiers vicinaux 57 et 58).
L’enquête publique est ouverte du 07 septembre 2026 au 06 octobre 2026.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 06 octobre 2026 de 9h à 10h à l’Administration Communale, Service urbanisme.
Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme est Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.