Avis d’annonce : contour de l’Eglise à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par l’Administration Communale d’Estaimpuis. Le bien concerné est situé Contour de l’Eglise 1 à 7730 ESTAIMPUIS, cadastré section A n° 545K.
Le projet consiste en la démolition et la reconstruction d’un préau + la création d’un chemin drainant, d’un potager, d’une terrasse, d’un petit trottoir et d’un accès couvert.
Le projet est soumis à une annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article D.IV.40 du CoDT – écart aux prescriptions urbanistiques du Schéma d’Orientation Local (ancien PCA n° 4 dit « Place d’Estaimpuis » approuvé par arrêté ministériel du 30/04/1991) – article 7 : zone de parc.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, ru e de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 24/06/2026 au 08/07/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : rue des Déportés à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Madame PERTEQUIN. Le bien concerné est situé rue des Déportés 3 à 7730 ESTAIMPUIS, cadastré section A n° 438F.
Le projet consiste en la réfection de la toiture et la pose de velux.
Le projet est soumis à une annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article D.IV.40 du Codt – écarts aux prescriptions urbanistiques du Schéma d’Orientation Local (ancien PCA n° 4 dit « Place d’Estaimpuis » approuvé par arrêté ministériel du 30/04/1991) en ce qui concerne :
· La teinte des tuiles : noires au lieu de grises ou rouges ;
· Les velux dépassant de plus d’un tiers la surface totale du versant de toiture concerné.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 15/06/2026 au 29/06/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Enquête publique
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
L’Administration Communale porte à la connaissance de la population qu’une nouvelle enquête publique est ouverte relative à la demande de permis unique de la SA BELGIAN QUALITY FISH, pour le renouvellement du permis d’exploiter de la pisciculture, la mise en conformité d’un point de captage d’eau souterraine ainsi que d’un rejet d’eaux usées industrielles partiellement traitées, la régularisation de deux bassins aériens de 2018 m³ au total et d’un bassin tampon de 325 m³ et le maintien en activité des installations et dépôts se rapportant à l’activité piscicole, à l’adresse ci-dessus mentionnée.
La parcelle est située en partie en zone d’activité économique mixte et en partie en zone d’aménagement communal concerté à caractère économique au plan de secteur de Mouscron-Comines approuvé par A.R. du 17/01/1979.
La demande de régularisation de bassins – deux bassins aériens et un bassin tampon – se situe en zone d’aménagement communal concerté à caractère économique non mise en œuvre.
Le projet implique dès lors une dérogation au plan de secteur (à la zone d’aménagement communal concerté à caractère économique non mise en œuvre) et ce, conformément aux articles D.IV.6 et D.IV.13 du CoDT.
Cette demande a été refusée le 19/12/2025 par les Fonctionnaires Technique et Délégué – décision de refus qui a fait l’objet d’un recours initié le 13/01/2026. Dans le cadre de cette procédure de recours, un complément d’étude d’incidences a été introduit et doit être soumis à la consultation du public. Ces documents peuvent être consultés à l’Administration Communale à partir du 08/06/2026.
Date de l’affichage de la demande : 03/06/2026
Date d’ouverture de l’enquête : 08/06/2026
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale d’Estaimpuis 07/07/2026 de 10 h à 11 h Administration Communale d’Estaimpuis Rue de Berne 4 7730 LEERS-NORD
Les observations écrites peuvent être adressées à urbanisme@estaimpuis.be
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 heures, au Service Urbanisme de l’Administration Communale d’Estaimpuis, uniquement sur rendez-vous, Tél. 056/48.13.72.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Des explications techniques peuvent être sollicitées auprès :
o du demandeur, la S.A. BELGIAN QUALITY FISH, Monsieur BAY Thierry (Gsm : 0499/56.03.49).
o du Fonctionnaire Technique : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, Département des Permis et Autorisations, Place du Béguinage 16 à 7000 MONS (Tél. : 065/32.80.11).
o du Fonctionnaire Délégué : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, Place du Béguinage 16 à 7000 MONS (Tél. : 065/32.80.11).
Avis d’annonce : rue Reine Astrid à Néchin
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est Monsieur LONCKE. Le terrain concerné est situé Rue Reine Astrid, 47 à 7730 Néchin, cadastré division 6, section C, n°188A3, 188B3, 188N.
Le projet est de type : Construction de 2 garages, et présente les caractéristiques suivantes : construction de bâtiments dont la profondeur mesurée à partir de l’alignement est supérieure à 15 m et dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, selon l’article R.IV.40-2 §1er du CoDT.
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Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège communal du 15/06/2026 au 29/06/2026, soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Avis d’annonce : rue Hermonpont à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Madame GHRIB. Le bien concerné est situé rue Hermonpont 11C à 7730 ESTAIMPUIS, cadastré section B n° 434E.
Le projet consiste en la construction d’une piscine couverte.
Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (projet dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 08/06/2026 au 22/06/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : couture Dubar à Estaimbourg
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur STAELENS. Le bien concerné est situé Couture Dubar 1C à 7730 ESTAIMBOURG, cadastré section B n° 197F.
Le projet consiste en l’extension d’une habitation unifamiliale (aménagement d’un espace d’accueil pour la petite enfance).
Le projet est soumis à une annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article D.IV.40 du Codt – écarts aux prescriptions urbanistiques du permis d’urbanisation de réf. 10115/10L délivré le 1er février 1969 en ce qui concerne :
· Destination différente de la fonction résidentielle : aménagement d’un espace dédié à l’accueil de la petite enfance ;
· Profondeur des constructions : avec l’extension projetée, la profondeur de construction s’élève à 21.57 m (au lieu de 20 m maximum) ;
· Réalisation d’un volume à toiture plate (au lieu d’une toiture à versants) ;
· Implantation à 1.90 m de la limite latérale (au lieu de 3 m minimum) ;
· Matériaux de toiture : membrane asphaltique ;
· Implantation dans la zone de cours et jardins – hors zone aedificandi.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 08/06/2026 au 22/06/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : rue du Cornet à Leers-Nord
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par la SCI VAHINE. Le bien concerné est situé rue du Cornet 52 à 7730 LEERS-NORD, cadastré section B n° 119A3.
Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale + régularisation.
Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (projet dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur la parcelle contiguë).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 08/06/2026 au 22/06/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’enquête : rue de Saint-Léger à Evregnies
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur PYPAERT. Le bien concerné est situé Rue de Saint-Léger, 57 à 7730 Evregnies et cadastré division 2, section B, n°165A, 169E, 169G, 172A.
Le projet est de type : transformation et extension d’une habitation, et présente les caractéristiques suivantes :
projet non conforme à la destination de la zone agricole (dérogation au plan de secteur).
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40. Alinéa 2 §1er du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 03 juin 2026 et clôturée le 17 juin 2026.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 17 juin 2026 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Avis d’enquête : Trieu à Mucques à Saint-Léger
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DUMORTIER. Le bien concerné est situé Trieu à Mucques 2C à 7730 SAINT-LEGER, bien cadastré section B n° 441H, G.
Le projet concerne la construction d’un car port (50 m²) + la démolition et la reconstruction d’un abri de jardin (65 m²).
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.
La demande implique une dérogation au plan de secteur : projet non conforme à la destination de la zone agricole.
L’enquête publique est ouverte du 26 mai 2026 au 09 juin 2026.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 09 juin 2026 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’enquête : rue de la Bouteillerie à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame WATTRELOT-LEGRAND. Le bien concerné est situé rue de la Bouteillerie 53 à 7730 ESTAIMPUIS, bien cadastré section A n° 391B.
Le projet concerne l’extension d’une habitation et le remplacement d’un abri de jardin.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.
La demande implique une dérogation au plan de secteur : projet non conforme à la destination de la zone agricole.
L’enquête publique est ouverte du 27 avril 2026 au 12 mai 2026.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 12 mai 2026 de 10 h à 11 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’annonce : rue de la Verte Plaine à Estaimpuis
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur MOKHTARI. Le bien concerné est situé Rue de la Verte Plaine 1g à 7730 Estaimpuis et cadastré division 1, section A, n°580F.
Le projet est de type : Extension d’une habitation, et présente les caractéristiques suivantes : Vue plongeante dans le jardin voisin (enquête publique de principe).
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 20 mai 2026 et clôturée le 03 juin 2026.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 03 juin 2026 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.