Archives mensuelles : septembre 2023

(en conformité de la loi du 10 avril 1841 modifiée par les lois des 20 mai 1863, 19 mars 1866, 9 août 1948, 5 août 1953, 10 octobre 1967 et du décret du 6 février 2014). L’Administration Communale d’Estaimpuis fait
Continuer la lecture

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur VANDENBERGHE. Le terrain concerné est situé Rue des Combattants 120 à 7730 Néchin, cadastré division 6,
Continuer la lecture

Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur CATOIRE. Le bien concerné est situé Rue du Quennelet 3 à 7730 Evregnies et cadastré division 2, section B, n°321E, 321G, 326A. Le projet
Continuer la lecture

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame GRUART-GROLEWSKI. Le bien concerné est situé rue du Centre 99 à 7730 LEERS-NORD et cadastré division 7, section A n° 244B. Le
Continuer la lecture

Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme, introduite par Monsieur HUBBEN. Le bien concerné est situé rue des Saules 19 à 7730 NECHIN, cadastré section C
Continuer la lecture