Archives mensuelles : janvier 2023

URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame FETNACI-ALVAREZ. Le terrain concerné est situé Rue Marcel Delcroix à 7730 Estaimpuis, cadastré division
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URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur Boubaker BELAIDI. Le bien concerné est situé Rue du Saclet, 4 à 7730 Estaimpuis et cadastré division 1, section A, n°349M2. Le projet est
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Avis d’enquête

Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur GAEREMYNCK. Le bien concerné est situé Rue Traversière, 3 à 7730 Estaimpuis et cadastré division 1, section B n°359C2. Le projet
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Avis d’enquête

Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur GUEVAER. Le bien concerné est situé Rue de la Station, 185 à 7730 Néchin et cadastré division 6, section B, n°709X3.
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URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur GOBERT. Le terrain concerné est situé Rue du Pont Tunnel, 25 à 7730 Estaimpuis, cadastré division
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URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame FROIDURE-VANDERKELEN. Le terrain concerné est situé Rue du Cornet, 40 à 7730 Leers-Nord, cadastré
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URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la Sprl D-CONSTRUCT. Le terrain concerné est situé rue de la Maison Blanche à 7730 EVREGNIES, cadastré division 2, section B n° 19B. Le projet
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URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur et Madame MIROUX-VANNESTE. Le bien concerné est situé rue de la
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URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur BEN AMMAR Nader représentant l’ESTAIM PADEL CLUB. Le bien concerné est situé
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URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame MERDRIGNAC. Le bien concerné est situé Chemin Mitoyen à 7730 LEERS-NORD. Le projet concerne la démolition d’une habitation et de ses annexes
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