Avis d’enquête : rue de la Bouteillerie à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame WATTRELOT-LEGRAND. Le bien concerné est situé rue de la Bouteillerie 53 à 7730 ESTAIMPUIS, bien cadastré section A n° 391B.
Le projet concerne l’extension d’une habitation et le remplacement d’un abri de jardin.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.
La demande implique une dérogation au plan de secteur : projet non conforme à la destination de la zone agricole.
L’enquête publique est ouverte du 27 avril 2026 au 12 mai 2026.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 12 mai 2026 de 10 h à 11 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’enquête : rue des Aulnes à Estaimbourg
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame FOUQUET. Le bien concerné est situé rue des Aulnes 9 à 7730 ESTAIMBOURG, bien cadastré section A n° 205S.
Le projet concerne la démolition d’un garage de 14 m², d’une cuisine de 22 m² et d’une véranda de 17 m² + la reconstruction d’un garage de 25 m² en recul de la rue avec une extension de 41 m² sur la façade arrière.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.
La demande implique une dérogation au plan de secteur : projet non conforme à la destination de la zone agricole.
L’enquête publique est ouverte du 27 avril 2026 au 12 mai 2026.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 12 mai 2026 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’annonce : rue de la Bouteillerie à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme, introduite par Monsieur DELGRANCHE. Le bien concerné est situé rue de la Bouteillerie 5 à 7730 ESTAIMPUIS, cadastré section A n° 172N.
Le projet consiste en la construction d’un car port et d’un atelier.
Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (projet dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 27/04/2026 au 11/05/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : rue des Combattants à Néchin
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur VANDE ROSIEREN. Le bien concerné est situé rue des Combattants 57 à 7730 NECHIN, cadastré section B n° 391W.
Le projet consiste en l’extension d’une habitation afin d’agrandir la pièce de vie au rez-de-chaussée, créer une suite parentale et un car port.
Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (projet dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 27/04/2026 au 11/05/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’enquête : rue de la Reine Elisabeth à Leers-Nord
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur VERWEE. Le bien concerné est situé Rue de la Reine Elisabeth 14 à 7730 Leers-Nord et cadastré division 7, section B, n°270A3.
Le projet est de type : Transformation et extension d’une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes :
Extension d’une habitation avec étage donnant des vues plongeantes sur les propriétés voisines.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article selon l’article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial (enquête publique de principe).
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 22 avril 2026 et clôturée le 6 mai 2026.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 6 mai 2026 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Avis d’enquête : couture Dubar à Estaimbourg
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DELAERE. Le bien concerné est situé Couture Dubar 26a à 7730 Estaimbourg et cadastré division 4, section B, n°305D.
Le projet est de type : Construction de 4 garages, et présente les caractéristiques suivantes :
Dérogation au plan de secteur (projet non conforme à la destination de la zone d’aménagement communal concerté).
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 alinéa 2 §1er du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72).
L’enquête publique est ouverte le 07 avril 2026 et clôturée le 21 avril 2026.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 21 avril 2026 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Avis d’annonce : chemin du Maréchal à Estaimbourg
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est Monsieur GILLEMAN. Le terrain concerné est situé Chemin du Maréchal, 6 à 7730 Estaimbourg, cadastré division 4, section A n°373E, 374C, 374F.
Le projet est de type : Démolition d’une ferme et d’un hangar en ruine, avec déboisement, et présente les caractéristiques suivantes : Transformation de bâtiment(s) dont la profondeur mesurée à partir de l’alignement est supérieure à 15 m et dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contigües.
La publicité est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-2 §1er du CoDT.
Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège communal du 8 au 22 avril 2026,
soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord,
soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Avis d’annonce : rue du Calvaire à Leers-Nord
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur et Madame HAMLAUOI-CHAREUF. Le bien concerné est situé rue du Calvaire 16 à 7730 LEERS-NORD, cadastré section B n° 160L.
Le projet consiste en la rénovation d’une habitation, la transformation de la toiture du volume secondaire et la construction d’une nouvelle annexe.
Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (projet dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 07/04/2026 au 21/04/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’enquête : rue de la Maison Rouge à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la SPRL SOENS IMMO. Le bien concerné est situé rue de la Maison Rouge 5 à 7730 ESTAIMPUIS, bien cadastré section B n° 467A.
Le projet concerne la régularisation de la transformation d’une habitation.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.
La demande implique une dérogation au plan de secteur : projet non conforme à la destination de la zone agricole.
L’enquête publique est ouverte du 2 avril 2026 au 16 avril 2026.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 16 avril 2026 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’annonce : rue des Saules à Néchin
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur LECLERCQ. Le bien concerné est situé rue des Saules 52 à 7730 NECHIN, cadastré section C n° 317E et 314C.
Le projet consiste en la démolition d’un ancien corps de ferme et la construction d’une habitation unifamiliale.
Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (projet dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 01/04/2026 au 15/04/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : Chemin Vert à Néchin
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par la S.A. DEKEUKELAERE représentée par Monsieur AMRANI. Le bien concerné est situé Chemin Vert 53 à 7730 NECHIN, cadastré section A n° 109B.
Le projet consiste en la reconstruction d’une habitation suite à un incendie
Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (projet de reconstruction dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 02/04/2026 au 16/04/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : rue du Cornet
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par Monsieur LEMMENS. Le bien concerné est situé rue du Cornet 7 à 7730 LEERS-NORD, cadastré section B n° 226C.
Le projet consiste en la démolition d’annexes vétustes (pigeonniers, chalet de jardin, abris en plaques de béton) + la reconstruction d’un abri de jardin d’une superficie de 40 m².
Le projet est soumis à annonce de projet pour le motif suivant : application de l’article R.IV.40-2 du CoDT (projet dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës).
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 02/04/2026 au 16/04/2026, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be