Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame GIANGRECO-LEPOUTRE demeurant Rue de l’Yser(EST) 34 à 7730 Estaimpuis.

Le bien concerné est situé Rue du Canal, 30/b à 7730 Leers-Nord et cadastré division 7, section B n°133D2.

Le projet est de type : la transformation d’une habitation, et présente les caractéristiques suivantes :

application articles D.IV.40 § 2 : dérogation au plan de secteur (projet situé en zone agricole) et R.IV.40-1 § 1er 6° : construction ou reconstruction bâtiments dans une zone de sauvegarde –

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40.§2. du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne(LN) 4, 7730 Leers-Nord :

• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72);

L’enquête publique est ouverte le 15 décembre 2021 et clôturée le 07 janvier 2022.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne(LN) 4 à 7730 Leers-Nord ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 07 janvier 2022 à de 10 h à 11 h à l’administration communale, service urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – le conseiller en environnement – la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet – est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

A Estaimpuis, le 07 décembre 2021.

Par le Collège Communal,

La Directrice Générale,                                                                                                                                                                          Le Député-Bourgmestre,