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URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame Marie-Madeleine DERMAUT-DEBOUVRIE demeurant Rue Hermonpont(EST) 7a à 7730 Estaimpuis.
Le bien concerné est situé Rue Hermonpont, 7/a à 7730 Estaimpuis et cadastré division 1, section B n°419C.
Le projet est de type : la régularisation de la construction d’un garage, et présente les caractéristiques suivantes :
application article R.IV.40 §2 1° : dérogation au plan de secteur –
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40.§2. du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne(LN) 4, 7730 Leers-Nord :
- Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h;
- Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72);
L’enquête publique est ouverte le 06 décembre 2021 et clôturée le 20 décembre 2021.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne(LN) 4 à 7730 Leers-Nord ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 20 décembre 2021à de 10 h à 11 h à l’administration communale, service urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – le conseiller en environnement – la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet – est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
A Estaimpuis, le 25 novembre 2021.
Par le Collège Communal,
La Directrice Générale, Le Député-Bourgmestre,