Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur CATOIRE.

Le bien concerné est situé Rue du Quennelet 3 à 7730 Evregnies et cadastré division 2, section B, n°321E, 321G, 326A.

Le projet est de type : Régularisation, transformation et rénovation d’une ancienne ferme et de ses annexe avec modification sensible du relief du sol, et présente les caractéristiques suivantes :

Dérogation au plan de secteur (projet non conforme à la destination de la zone).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40 alinea 2 1° du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :

• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;

L’enquête publique est ouverte le 06 septembre 2023 et clôturée le 20 septembre 2023.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 20 septembre 2023 de 10 h à 11 h à l’Administration communale, Service Urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – le conseiller en environnement – la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet – est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.

A Estaimpuis, le 25 août 2023.

Par le Collège Communal,

La Directrice Générale, Le Député-Bourgmestre,