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URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame BACHIRI.

Le bien concerné est situé Rue du Pont Tunnel, 38 à 7730 Estaimpuis et cadastré division 1, section A n°173Y2.

Le projet est de type : la transformation d’une habitation mitoyenne, et présente les caractéristiques suivantes :

application article D.VIII.13 : enquête de publique de principe en raison de l’étage à l’arrière –

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40.§2. du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne(LN) 4, 7730 Leers-Nord :

· Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h;

· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72);

L’enquête publique est ouverte le 04 septembre 2023 et clôturée le 18 septembre 2023.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne(LN) 4 à 7730 Leers-Nord ; · par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 18 septembre 2023 à de 10 h à 11 h à l’administration communale, service urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – le conseiller en environnement – la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet – est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

A Estaimpuis, le 24 août 2023.

Par le Collège Communal,

La Directrice Générale, Le Député-Bourgmestre,