Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la sci « ORES-ASSETS ». Le bien concerné est situé Rue du Greffier à 7730 Evregnies et cadastré division 2, section B n°DP.

Le projet est de type : construction d’une cabine Haute Tension, et présente les caractéristiques suivantes :

dérogation au plan de secteur selon l’article D.IV.40 alinea 2 1° du CoDT (zone agricole).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40.§2, 1° du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, service Urbanisme, rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord :

• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h;

• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72);

L’enquête publique est ouverte le 12 juin 2023 et clôturée le 26 juin 2023.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 26 juin 2023 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, service Urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – le conseiller en environnement – la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet – est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.

A Estaimpuis, le 30 mai 2023.

Par le Collège Communal,

La Directrice Générale,

Le Député-Bourgmestre,