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URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame DEPUYDT. Le bien concerné est situé rue Royale 19 à 7730 SAINT-LEGER et cadastré division 3 section B n° 281e, 281r.

Le projet concerne la rénovation d’une habitation et présente les caractéristiques suivantes : bien transformé situé dans le périmètre de protection du Canal de l’Espierre.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1 §1er 6° du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte du 19 août 2024 au 02 septembre 2024.

Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :

· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;

· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 2 septembre 2024 de

9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – le conseiller en environnement – la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet – est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.