Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la SPRL DOTT CONSTRUCT.

Le projet consiste en la construction de 9 habitations unifamiliales avec modification de la voirie, rue de la Paix à 7730 ESTAIMPUIS, bien cadastré section A n° 450C.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial (dérogation à la destination de la zone d’aménagement communal concerté du plan de secteur) et du décret Voirie du 6 février 2014 (modification de la voirie).

L’enquête publique est ouverte le 25 mars 2024 et clôturée le 23 avril 2024.

Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale d’Estaimpuis – Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :

• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ADMINISTRATION COMMUNALE, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 23 avril 2024 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.