PLAN GÉNÉRAL D’ALIGNEMENT (en conformité de la loi du 10 avril 1841 modifiée par les lois des 20 mai 1863, 19 mars 1866, 9 août 1948, 5 août 1953, 10 octobre 1967 et du décret du 6 février 2014).

AVIS D’ENQUÊTE :L’Administration Communale d’Estaimpuis fait savoir qu’un plan général d’alignement a été établi par la SPRL GéoExim, rue du Beau Quartier 19 à 7700 MOUSCRON, représentée par Monsieur Damien BERGHE, Géomètre Expert, pour le réaménagement des rues de la Frontière et du Cornet à 7730 LEERS-NORD.

En exécution des lois coordonnées sur la voirie vicinale, le dossier est accessible, pendant TRENTE JOURS, à dater du présent avis, au Service Urbanisme de la Commune d’Estaimpuis, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD, tous les jours ouvrables du 22/03/2021 au 22/04/2021, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi de 16 h à 20 h, sur rendez-vous au 056/48.13.72.

Les personnes qui auraient des réclamations et/ou observations à faire valoir peuvent les présenter par écrit avant le 22/04/2021 ou les formuler verbalement le 22/04/2021, de 9 h à 10 h, lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu dans la salle du Conseil de l’Administration Communale d’Estaimpuis.