ENQUÊTE PUBLIQUE : ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

L’Administration Communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande de :TRBA – rue de l’Europe 6 à 7600 PERUWELZ – en vue d’obtenir le permis unique pour la modification du  relief du sol au moyen de terres exogènes dans le parc d’activité économique mixte du Quevaucamps, rue Jules Vantieghem à 7730 EVREGNIES / 7711 DOTTIGNIES.

Le terrain a une superficie de ± 100 000 m2 et le remblayage couvre un volume de ± 100 000 m3 au moyen de terres répondant au code 17.05.04 : terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17.05.03.

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale d’Estaimpuis, à partir du 10 mai 2021.

Date de l’affichage de la demande	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Les observations écrites peuvent être adressées à
03/05/2020	10/05/2021	Administration Communale d’Estaimpuis 25/05/2021 de 9 h à 10 h	Administration Communale d’Estaimpuis Rue de Berne 4 7730 LEERS-NORD

Les observations écrites peuvent être adressées au Collège Communal d’Estaimpuis, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Le dossier peut être consulté, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, au Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD, chaque jour ouvrable de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 heures uniquement sur rendez-vous.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Des explications techniques peuvent être sollicitées auprès :

• du demandeur, TRBA, rue de l’Europe 6 à 7600 PERUWELZ (Tél. : 069/77.95.95).
• du Fonctionnaire technique du Service Public de Wallonie – Département des Permis et Autorisations, Place du Béguinage 16 à 7000 MONS (Tél. : 065/32.82.34).
• du Fonctionnaire délégué du Service Public de Wallonie – Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie, Place du Béguinage 16 à 7000 MONS (Tél. : 065/32.80.48).