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Mar

URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur KÖSE. Le terrain concerné est situé Rue Saint-Brice, 30G à 7730 Bailleul, cadastré division 5, section A, n°190L.

Le projet est de type : Construction d’un carport, et présente les caractéristiques suivantes : Ecart aux prescriptions du Permis d’Urbanisation « Bailleul-10L » délivré le 23/09/1995, selon l’article D.IV.40 alinéa 3 du CoDT.

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h et 14h à 16h à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48 13 72 – Rue de Berne, 4 à 7730 Leers-Nord.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège communal du 10/04/2024 au 24/04/2024, soit par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Rue de Berne, 4 à 7730 Leers-Nord ; soit par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be.