Actualités

URBANISME

Renseignements généraux sur l'aménagement du Territoire, l'Urbanisme et le Patrimoine.

Permis de lotir et de bâtir dont la procédure de délivrance peut se résumer de la manière suivante:

• Départ de la demande de permis à  la maison communale par le demandeur ou l'architecte
• Délivrance de l'accusé de réception au demandeur si le dossier est complet: si pas, le demandeur ou l'architecte est averti qu'il doit le compléter
• Eventuellement préparation d'une publicité
• Transmission du dossier de demande par la commune à  l'Urbanisme à  Mons
• Réception de l'avis du fonctionnaire délégué
• Décision du Collège des Bourgmestre et Echevins – favorable ou défavorable
• Notification de la décision par le commune au demandeur du permis et à  l'Urbanisme à  Mons

Certificats d'Urbanisme n°1 et n°2 :
Si vous souhaitez obtenir des renseignements concernant la destination d'un terrain et/ou les prescriptions en matière de bâtisse sur ce terrain, il existe :

• Les certificats d'urbanisme n°1 et n°2
• Le certificat d'urbanisme n°1 détermine essentiellement l'affectation de la parcelle. Le certificat d'urbanisme n°2, plus détaillé, détermine si des actes ou travaux précis sont ou ne sont pas susceptibles d'être agréés sur le terrain concerné.

Autorisations de minime importance
Celles–ci concernent principalement l'installation de chalet de jardin; de colombier, le remplacement de menuiseries extérieures, ect… Elles sont délivrées par le Collège échevinal sans avis préalable de l'Urbanisme à  Mons

Consultation des divers plans d'aménagement (plan de secteur, P.C.A., lotissement, ect…)

Consultation des atlas des chemins communaux et des cours d'eau

Secrétariat de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du territoire
Contact: 056/48.13.72
e-mail : fredien.fourmentraux@estaimpuis.be

Cadastre

• Renseignements généraux sur les propriétés
• Consultation des plans cadastraux
• Cartographie: relation plan de secteur – parcelles cadastrales

Logement – Hygiène

• Renseignements généraux relatifs aux différentes primes octroyées par la Région wallonne
• Prime à l'embellissement
• Prime à la réhabilitation
• Prime à la construction
• Prime à l'acquisition
• Prime à  la restructuration
• Allocation de déménagement, installation et loyer
• Assurance gratuite contre la perte de revenus
• Lutte contre les taudis et habitations insalubres: arrêtés d'insalubrité

Environnement

Déclaration – Permis d'environnement – Permis unique

Depuis le 1er octobre 2002, le permis d'exploiter (établissements de classes 1 et 2) est remplacé par le permis d'environnement (décret du 11 mers 1999). Le législateur a souhaité que le permis octroyé sur base du décret englobe non seulement la traditionnelle autorisation d'exploiter mais aussi tout permis particulier