Aménagement du territoire-Urbanisme-Logement

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME

• Renseignements généraux sur l’aménagement du Territoire, l’Urbanisme et le Patrimoine.

• Consultation des divers documents d’aménagement tels que le plan de secteur, les plans communaux d’aménagement , les plans d’urbanisation (anciens lotissements) .…).

• Consultation des atlas des chemins communaux et des cours d’eau.

• Secrétariat de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.

• Conseils préalables à toute exécution de travaux.

• Certificats d’Urbanisme n°1 et n°2
Si vous souhaitez obtenir des renseignements concernant la destination d’un terrain et/ou les prescriptions en matière de bâtisse sur ce terrain, il existe : les certificats d’urbanisme n°1 et n°2.
Le certificat d’urbanisme n°1 détermine essentiellement l’affectation de la parcelle.
Le certificat d’urbanisme n°2, plus détaillé, détermine si des actes ou travaux précis sont ou ne sont pas susceptibles d’être agréés sur le terrain concerné.

• Déclaration urbanistique
La déclaration urbanistique est une procédure simplifiée qui permet de déclarer les actes et
travaux non soumis au permis d’urbanisme et non dérogatoires à des dispositions légales. Cette
procédure concerne notamment certains aménagements dans les cours et jardins, certaines
modifications dans les façades (baies, revêtements), certaines modifications de toiture et
sous certaines conditions la construction de volumes secondaires.

• Permis d’urbanisme
Le permis d’urbanisme est une autorisation administrative nécessaire pour pouvoir réaliser certains travaux de construction, de démolition, de transformation, de modification d’affectation de bâtiment…
La composition du dossier à déposer ou à envoyer au Collège Communal de la commune concernée est fixé par le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine ; celui-ci varie en fonction du projet visé.

• Permis d’urbanisation
Le permis d’urbanisation est entré en vigueur le 1er septembre 2010 et remplace l’ancien permis de lotir. Il est requis pour la division cadastrale d’un bien en au moins deux lots non bâtis et la vente ou la cession d’au moins un des lots ainsi formés.
La composition du dossier à déposer ou à envoyer au Collège Communal de la commune concernée est fixé par le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

• Déclaration environnementale – Permis d’environnement – Permis unique
Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement détermine le régime d’autorisation administrative préalable à l’exploitation de très nombreuses activités et installations susceptibles de causer des dangers, nuisances ou inconvénients à l’homme et à son environnement. Ces activités et installations sont répertoriées dans des rubriques et réparties en trois classes (1, 2 et 3) selon l’importance décroissante de leur impact sur l’homme et son environnement.
La composition du dossier à déposer ou à envoyer au Collège Communal de la commune concernée est fixé par le Code de l’Environnement.

CADASTRE

• Renseignements généraux sur les propriétés.

• Consultation des plans cadastraux.

• Cartographie : relation plan de secteur – parcelles cadastrales

LOGEMENT

• Renseignements généraux relatifs aux différentes primes au logement octroyées par la Service Public de Wallonie.

• Renseignements généraux relatifs aux différentes aides et primes octroyés par la Province du Hainaut et par la Commune d’Estaimpuis.

• Enquêtes de salubrité – Lutte contre les taudis et habitations insalubres.

Contacts :
Chef de service: Alexandre Deconinck
Téléphones : 056/48.13.72 – 056/48.13.73 – 056/48.13.88

Fax : 056/48.13.71

E-mails :
alexandre.deconinck@estaimpuis.be – Chef de service
laurence.motte@estaimpuis.be
semet.murielle@estampuis.be
pascale.bethume@estaimpuis.be
  – Conseillère en logement