Etat civil – Population

Etat Civil :
•    rédaction et transcription des naissances, décès, divorces, nationalités, mariages, préparation des dossiers de mariage, délivrance des extraits d´acte d’état civil

Population :
•    cartes d’identité, divers documents (certificats de vie, de résidence, compositions de famille… ), permis d´inhumer, d´incinérer ou d´exhumer, dossiers d´étranger, passeports, changements de domicile, vaccinations, réception, permis de conduire, pointage des chômeurs, changements d´adresse sur les cartes grises.

Nouvelles dispositions en matière de permis provisoires
A partir du 1er octobre 2013, les permis de conduire provisoires modèle 3, modèle 18 mois et modèle 36 mois seront également délivrés sous format carte bancaire.

La redevance pour la délivrance d’un permis de conduire provisoire est fixée à 30€.

Ces permis de conduire étant fabriqués par une firme extérieure, un délai de 2 jours ouvrables est nécessaire pour la livraison.

Pour toute information complémentaire, le service Permis de conduire se tient à votre disposition :

– Du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.
– le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 15H15.
– Le samedi uniquement sur rendez-vous via tél. : 056/48.13.84 – 056/48.13.38.

Avis concernant les nouveaux permis de conduire
Nous avons débuté la procédure de délivrance des permis de conduire format carte bancaire.

Cette procédure se fera automatiquement dans les cas suivants :

–          1ere délivrance suite à la réussite d’un examen ;

–          Changement de catégorie ;

–          Demande de duplicata ;

–          Renouvellement de la sélection médicale.

Chaque administré devra se présenter personnellement muni de son formulaire de demande signé recto-verso.  Seules, les personnes ayant une carte d’identité électronique ne devront plus fournir de photo.  En effet, la photo et la signature figurant sur la carte d’identité seront reprises directement sur le permis de conduire.

Dès lors, les citoyens CEE et hors CEE, non titulaires d’une carte de résident électronique devront, eux, se munir d’une photo sur fond clair, visage de face et centré.

Le  permis de conduire électronique a une validité de 10 ans et coûte 30 €.

Bien évidemment, cette nouvelle procédure est également accessible à toute personne ne se trouvant pas dans les situations reprises ci-dessus mais n’est pas obligatoire pour l’instant (ex. personne ayant un ancien permis belge).

Pour une bonne organisation, le service des Permis de conduire sera accessible à la population aux jours et heures suivants :

– Du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.
– le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 15H15.
– Le samedi uniquement sur rendez-vous via tél. : 056/48.13.84 – 056/48.13.38.

Ce permis de conduire électronique étant fabriqué par une firme extérieure, il y aura un délai d’attente de 2 jours à partir du jour d’introduction de la demande pour la délivrance au citoyen.

Le permis devra être retiré par la personne qui en a fait la demande ou par une personne ayant une procuration écrite ainsi que la carte d’identité du demandeur.

Si le permis n’a pas été retiré par le citoyen demandeur dans un délai de trois mois, il sera détruit et les frais incomberont au demandeur.

Demande d’obtention d’un extrait de casier judiciaire :

l’employeur doit compléter le formulaire qui se trouve ici. Le demandeur devra ensuite le soumettre à l’administration communale de son domicile.

Après réception de l’extrait, il convient que ce formulaire soit signé par l’administration communale, avec mention de la date de délivrance du type d’extrait indiqué et transmis au demandeur, avec l’extrait.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Ainsi que le samedi de 8h00 à 11h30.
Chef de service: Claude Steurbaut
Tél : 056/48.13.48.

Mail: claude.steurbaut@estaimpuis.be