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URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur KÖSE. Le terrain concerné est situé Rue Saint-Brice, 30G à 7730 Bailleul, cadastré division 5, section
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la Srl « DUAL G&F ». Le bien concerné est situé rue d’Audenarde 26 à 7730 Estaimpuis, et cadastré division 1, section A, n°2C5, 2K4. Le projet
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MODIFICATION A LA VOIRIE VICINALE

(en conformité de la loi du 10 avril 1841 modifiée par les lois des 20 mai 1863, 19 mars 1866, 9 août 1948, 5 août 1953, 10 octobre 1967 et du décret du 6 février 2014). L’Administration Communale d’Estaimpuis, rue
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PERMIS D’ENVIRONNEMENT – Avis

Décision relative à une demande de permis d’environnement (Art. 38, du décret du 11 mars 1999) (relatif au permis d’environnement) Le Bourgmestre f.f. informe la population qu’un permis d’environnement a été délivré en séance du 7 février 2024, par le
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URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Maître HENRY, mandaté par Monsieur COLLIE. Le projet consiste en la régularisation de la création d’une aire de stationnement, Place de Bourgogne 2 à 7730
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URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame PRIMET. Le projet consiste en la régularisation de la construction d’un abri de jardin (hall de stockage), rue du Fresnoy 27 à 7730 NECHIN,
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URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur  DUPONCHELLE.                    Le projet consiste en la démolition et la reconstruction d’un hangar destiné au stockage de matériel d’entretien de jardin et élagage + nettoyage
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URBANISME – AVIS D’ANNONCE DE PROJET

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame DESCHODT-LEBRUN. Le terrain concerné est situé Rue Hermonpont 18 à 7730 Estaimpuis, cadastré division
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MODIFICATION A LA VOIRIE VICINALE (en conformité de la loi du 10 avril 1841 modifiée par les lois des 20 mai 1863, 19 mars 1866, 9 août 1948, 5 août 1953, 10 octobre 1967 et du décret du 6 février
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URBANISME – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DESPRES. Le bien concerné est situé Rue de la Station 183 à 7730 Néchin et cadastré division 6, section B, n°709S3. Le projet est
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